Senatus populusque (Courouve)

Ségolène Royal a défendu mardi 24 octobre sa proposition de créer des jurys de citoyens tirés au sort en soulignant que leur rôle serait de « donner des avis » et d’« évaluer » l’action des élus afin de « renouer le lien civique » dans le pays.

« Le débat est ouvert, ce qui est important c’est de bien comprendre comment ça marche », a déclaré la candidate à l’investiture PS pour la présidentielle à l’issue de la réunion hebdomadaire des élus qui la soutiennent à l’Assemblée nationale.

« Au moment où l’on cherche le moyen de renouer le lien civique, c’est une façon d’aller chercher les citoyens qui sont les plus éloignés du fonctionnement des institutions ». Il s’agit de « nourrir le travail des élus, pas de s’y opposer ».

Mme Royal a rejeté toute idée de sanction émanant de ces jurys, « tirés au sort sur les listes électorales ». « La sanction, c’est le vote ».

Insistant sur la dimension « d’évaluation », elle a expliqué qu’en consultant les jurys citoyens, il s’agissait « de savoir si les décisions prises sont bien adaptées aux besoins ».

« Ils émettent des avis soit sur des sujets précis, soit sur des politiques globales de quartier, (...) soit sur l’évaluation des politiques publiques comme par exemple l’indice des prix », a-t-elle insisté.

Elle a cité « l’application de la loi sur les 35 heures » et le CPE (Contrat première embauche). « Il y aurait eu un jury citoyen de 150 jeunes, un gouvernement aurait vu tout de suite que cela ne pouvait pas passer la rampe ».

Elle a précisé que ces jurys « ne se substituaient pas » aux syndicats. « C’est un des éléments de la démocratie participative (....). Ce n’est pas une mise en cause des élus [...] Des élus se sont inquiétés alors qu’en fait, ils la pratiquent ».

Plusieurs élus ont fait part d’expériences de démocratie participative dans leurs communes. François Rebsamen, maire de Dijon, a cité le tirage au sort des représentants de conseils de quartiers. Gilbert Roger, maire de Bondy (Seine-St-Denis) a évoqué les conseils consultatifs de quartier et le conseil des « sages » formé de retraités.

Le sénateur de Paris David Assouline a souligné que la proposition de Mme Royal était inscrite dans la contribution de la fédération de Paris au programme PS « adoptée à l’unanimité notamment par certains élus qui la contestent aujourd’hui ».

La candidate avait évoqué en 2002 cette « expérience de démocratie participative pratiquée dans de nombreux pays comme l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Catalogne ».

Ceux qui évoquent le retour de Pol Pot ou de la révolution culturelle chinoise ne sont pas de très bonne foi.

« La critique de l’Islam, d’une religion ou d’un prophète, ainsi que les réactions soulevées relèvent de la police et de la justice. »

La critique d’une religion est libre depuis la Révolution française. Elle l’était déjà dans la Grèce antique.

C’est cette liberté qui permet, entre autres, la publication des oeuvres du marquis de Sade.

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. » Code de l’urbanisme, art. L. 110, loi 83-8 du 7 janvier 1983.

À cause de la prononciation du « r »

Il y a les quatre droits de l’homme de 1789 : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression.

Et puis tous les droits nouveaux rajoutés par les communistes (droit au travail, au logement, à l’éducation,à l’avortement, etc.) et par les chrétiens (dignité).