Senatus populusque (Courouve)

Je vous facilite le travail :

Jurisprudence issue de la décision 85-187 DC

La conformité à la Constitution des termes d’une loi promulguée ne peut être utilement contestée qu’à l’occasion de l’examen de dispositions législatives qui [...] affectent son domaine.

Voyez le traité : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, de Louis Favoreu, Loïc Philip, André Roux, chez Dalloz (Paris), 2005.

Une loi non contrôlée par le Conseil constitutionnel n’est pas nécessairement conforme à la Constitution.

Si le Conseil constitutionnel est ultérieurement saisi d’une loi portant sur la même question, il peut - c’est déjà arrivé - déclarer non conforme une loi antérieure pour laquelle il n’avait pas été saisi.

Si le Conseil constitutionnel est saisi sur la loi génocide arménien, il pourra donc par la même occasion donner son avis sur la loi Gayssot.

L’abus, c’était classiquement la diffamation et l’incitation à commettre des crimes ou des délits.

Il y a eu dérive à partir de 1972 quand on a réprimé les propos racistes (ce que les USA ne font toujours pas, et ce que déplorait le quotidien Libération), puis la contestation des chambres à gaz en 1990, puis les propos dits homophobes en 2004, et maintenant la contestation du génocide arménien.

Si la grande majorité des historiens est opposée à ces lois, c’est parce qu’ils considèrent qu’en l’occurrence il n’y a pas abus de la liberté d’expression.

Salman Rushdie a insisté il y a deux ou trois ans sur la nécessité de distinguer entre « discrimination » et « contradiction ».

Ceux qui veulent faire condamner certains propos les assimilent à une discrimination, alors qu’il s’agit d’une contradiction, de l’exercice du pluralisme. Même problème pour le futur délit d’islamophobie, qui assimilera, de façon erronée, la critique d’une religion au racisme.

Pour une réponse moins lapidaire, voir l’ouvrage

« Pour en finir avec la repentance coloniale », de Daniel Lefeuvre, paru chez Flammarion en 2006.

Voir aussi sur le lien ce que Engels, l’associé de Karl Marx, pensait de la conquête de l’Algérie.