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YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Né en 1939, dentiste retraité, maitrise de droit à 40 ans pour suivre un procès..Milite depuis plus de 20 ans pour le référendum d'initiative citoyenne.
Un pays n'est pas une Démocratie si les citoyens ne peuvent pas à leur initiative proposer et voter soit l'abrogation d'une loi soit une proposition élaborée par des citoyens.
Plus de 82% des Français y sont favorables

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  • Premier article le 12/05/2008
  • Modérateur depuis le 17/06/2010
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Derniers commentaires


  • YVAN BACHAUD 20 janvier 2013 09:22

    Etant porte parole du Rassemblement pour l’Initiative populaire qui n’a aucune étiquette politique et qui ne prend aucune position sur d’autres matières que les institutions je m’efforce de faire de même pour ne pas créer de confusion.

    Je suis donc étonné que l’on parle de mon idéologie... ! 

    Mais l’important c’est bien que l’on soit unis pour lutter pour la Démocratie..

    Une nouvelle association doit faire encore mieux, aller à la « cause des causes » comme dit l’ami Etienne et proposer UNE SEULE REVENDICATION !
    L’article 3 modifié de la Constitution instaurant le RIC en toutes matières et. SANS même proposer de modalités pour ces référendums d’initiative citoyenne.

    Le site serait en formation ... A SUIVRE donc


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  • YVAN BACHAUD 18 janvier 2013 17:19

    Pour avoir un référendum sur la proposition 31 et sur d’autres, il faut d’abord ARRACHER le référendum d’initiative citoyenne au Pouvoir en place.

    L’UMP, RPR à l’époque, l’avait promis dans l’année en 1993  On l’attend toujours.
    Avant le 20ème anniversaire des promesses non tenues..Il faut obtenir une modification de l’article 3. instaurant le RIC en TOUTES MATIERES le peuple souverain ne peut avoir moins de pouvoir que ceux à qui il délègue pour un temps la souveraineté nationale qui LUI appartient
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  • YVAN BACHAUD 18 janvier 2013 14:40

    Cette pétition est une excellente chose.

    Elle leur permettra d’avoir des adresses mails... à contacter pour la suite. 

    Ils devraient battre des records si les réseaux sont bien activés.. 
    Audace 2012 annoncé plus de 2 millions d’adhérents..

    Mais il est très peu probable que le référendums soit organisé par F.Hollande qui s’est plusieurs fois déclaré contre !!

    Il faut donc que ce collectif obtienne de quelques députés UMP le dépot d’un loi constitutionnelle modifiant l’article 3 de la Constitution et la mise a l’ordre du jour de l’AN.
    Si le Front de gauche, EELV et le parti radical suivent ce qui est ECRIT dans leur programme 2012.le PS serait SEUL a confirmer vouloir réduire le peuple au silence pendant 5 ANS. ! Dur, dur à quelques mois des municipales...

    A suivre 

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  • YVAN BACHAUD 18 janvier 2013 11:08

    Il y a eu un référendum en 2000 certes grotesque sur le quinquennat avec # 70% d’abstention...Une gifle pour J.Chirac qui avait voulu « faire peuple » car il savoir que 80% de oui !


    30% d’abstention en 2005 pour le TCE, 60% d’abstention aux Européennes !!!!

    7 référendums en 50 ANS.. !( depuis 1962 élection du président de la République au SU direct.)

    Il n’y a RIEN à attendre des élections surtout avec les modes de scrutins actuels.

    Que peuvent faire les citoyens DÉMOCRATES ?

    ETIENNE CHOUARD demande une Constituante tirée au sort c’est une excellente idée que je partage. MAIS d’une part il ne propose pas « sa » procédure de tirage au sort et de mode de fonctionnement et il n’y a, à ma connaissance aucun sondage sur sa proposition.
    J’espère qu’il va y remédier et lancer « un sondage citoyen » sur un bureau de vote ayant voté F.Hollande à 51,63% à 1% près pour qu’on le sache.
    Le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne propose une modification de l’article 3 instaurant le RIC en toutes matières. Et la Il ya 82 à 88% POUR.. !
    L’absence du RIC est t bien la « cause des causes » de nos maux..

    Avec le RIC les citoyens pourraient élaborer et voter TOUTES les réformes de LEUR CHOIX..
    Très bientôt une nouvelle association - sans aucune étiquette politique - « Article 3 », aura son site avec une UNIQUE REVENDICATION.

    (Entre crochets et souligné, le texte ajouté à l’article 3 en vigueur.)
    « Article 3 :
    La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution]. »

    Justification de cette nouvelle rédaction :

    - Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, s’ils le souhaitent, un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne, fortement contesté.

    - Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès puisse le retirer de la Constitution.

    - Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur en janvier 2013, la loi organique annoncée n’ayant toujours pas été adoptée 4,5 ANS après !

    Il faudra adhérer à article 3...


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  • YVAN BACHAUD 17 janvier 2013 20:08

    Il faut partir de la réalité politique.

    Cela fait 20 ans que N.SARKOZY et le RPR/ UMP ont promis le RIC ;
    Ils sont dans l’opposition et SEUL le RIC véritable leur permettrait de s’opposer efficacement.
    Nous verrons assez vite s’ils dépose une proposition de loi pour le RIC ou PAS.

    J’ai questionné mon député UMP. J’aurais une réponse mêm s’il faut aller prendre un rendez vous.. Et je ferai savoir sa position.

    J’espère que bientôt l’association « article 3 » aura son site pour organiser la lutte pour arracher la modification de l’article 3.Il faut y croire ! Sans RIC le peuple n’est rien !
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