YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Né en 1939, dentiste retraité, maitrise de droit à 40 ans pour suivre un procès..Milite depuis plus de 20 ans pour le référendum d'initiative citoyenne.
Un pays n'est pas une Démocratie si les citoyens ne peuvent pas à leur initiative proposer et voter soit l'abrogation d'une loi soit une proposition élaborée par des citoyens.
Plus de 82% des Français y sont favorables

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Premier article le 12/05/2008
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Derniers commentaires

Référendum : UMP des actes svp.. !

YVAN BACHAUD 17 janvier 2013 20:00

C’est une juste inquiétude quand on a vu a mots croisés Les 4 politiciens parler de réfrendum d’initiative populaire pour parler de la procedure législative BIDON qu’a fait Voter M. SARKOZY et ses amis.

Yvan Calvi a lui aussi employé ce terme au lieu d’EXPLIQUER A M. GOLLNISCH qui a était prof de droit constit qu’il explique ce qu’est un référendum d’initiative populaire.

J’ai saisi le directeur de l’information et le président de France télévision pour savoir ce qu’ils comptaient faire.pour que M. CALVI arrête la désinformation. A SUIVRE donc
CEPENDANT on a vu que pour le TCE malgré tous les médias POUR le OUI est passé de de 60% à 45 % le jour du vote.

Il ne faut pas prendre les gens pour des c... Il n’y a pas besoin de rabâcher pour informer le peuple
. Et avec le RIC on pourra avoir un service public de l’info qui soit impartial car sous contrôle des citoyens.. !

Je vais suivre et reprendre tous ceux qui parleront de RIP pour l’article 11 qui n’a rien a voir.

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Référendum : UMP des actes svp.. !

YVAN BACHAUD 17 janvier 2013 17:18

Qui désignerait les sages ? Comment ? pour quelle durée ? Avec quel contre pouvoir ?

Vous ne semblez pas très avancé dans vos propositions....

Pour désigner des représentants je ne vois que l’élection ou le tirage au sort.

Je suis 100% pour le tirage au sort d’une assemblée constituante mais 100% contre le tirage au sort d’une assemblée nationale faisant les lois ordinaires et soutenant un exécutif qui doit être fort et stable pour nous représenter dans les instances internationales.

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Référendum : UMP des actes svp.. !

YVAN BACHAUD 17 janvier 2013 17:09

Le référendum doit être EXCLUSIVEMENT d’initiative citoyenne. Il faut exiger de l’UMP ou de l’UDI-UC enfin de tous ceux qui affirment vouloir être une opposition constructive démocratique et efficace de mettre une modification de l’article 3 AU PLUS VITE. Et avant les municipales on sera fixé...

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2013 « Le référendum inévitable » évité

YVAN BACHAUD 12 janvier 2013 15:29

Nous n’aurons les réformes profondes et justes dont la France à besoin et que 93% des Français demandaient dans un sondage de 2006 que quand nous aurons « arraché » l’instauration du référendum d’initiative citoyenne dans l’article 3 de la Constitution qui est dans le titre premier. Sur la souveraineté.

Les citoyens pourront alors ECRIRE eux mêmes les révisions de la Constitution de LEUR choix.

Ils pourront par exemple demander le tirage au sort d’une assemblée constituante comme le demande Etienne CHOUARD.

Une nouvelle association va bientôt avoir son site « Article 3 » qui aura pour seul et unique objet social d’obtenir la modification suivante de l’article 3 de la Constitution.(A suivre.. !)

( En bleu et italique le texte ajouté à l’article 3 en vigueur.)
« Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. »

+ Justification de cette nouvelle rédaction.

- Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, s’ils le souhaitent, un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne fortement contesté.

- Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès puisse le retirer de la Constitution.

- Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisque l’article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur, en janvier 2013 la loi organique annoncée n’ayant toujours pas été adoptée 4,5 ANS après.

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A-t-on besoin de partis politiques

YVAN BACHAUD 10 janvier 2013 16:34

On a évidemment besoin de partis pour définir des programmes complets de gouvernement et pour solliciter les suffrages des Français.. pour les REPRESENTER.

A l’intérieur des partis il faut le fonctionnement que vous décrivez MAIS le scrutin de liste est logique pour avoir une ligne cohérente MAIS il faut le vote préférentiel pour que dans la liste les adhérents puissent CHOISIR leur représentants.

Il faut également de la la démocratie directe comme au plan national..
Cela existe au Rassemblement pour l’initiative citoyenne qui est un micro parti..

Mais une association nouvelle « Article 3 » va très bientôt être déclarée et dans son fonctionnement non seulement le référendum d’initiative citoyenne interne est possible MAIS en plus il y a 50% des membres du Conseil d’administration qui sont tirés au sort parmi les adhérents ;

Dès que sont site est en ligne je le signalerai.

Son objectif est très spécialisé obtenir la modification suivante de l’article 3 de la Constitution.

(En noir gras le texte existant, en bleu italique le texte ajouté )

« Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. »

A suivre

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