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Droit


Epson débouté de son action contre un cyber-marchand pour la vente de cartouches compatibles

En novembre 2003, la société Epson écrit à la Société d’assistance et de maintenance informatique et bureautique (SAMI Bureautique) exploitant le site cartouches-imprimante.com, invoquant une confusion dans la présentation des produits Epson et des cartouches (...)

4 mai. 2006 | 3 réactions | Benoit Tabaka  

Le CPE, ultime avatar du retard de la France dans la lutte contre les discriminations

Davantage que comme peur du changement, il faudrait interpréter la crise du CPE comme un rejet des discriminations. La France a sur ce point beaucoup de retard, mais ce n’est qu’au prix d’une prise de conscience forte que les vraies réformes pourront être (...)

3 mai. 2006 | 6 réactions | Louis-Philippe Carrier  

Le contrat nouvelle embauche est véritablement le contrat nouvelles embûches

Le 28 avril dernier, le Conseil des prud’hommes de Longjumeau (Essonne) a déclaré le contrat nouvelle embauche (CNE)[2] qui avait été signé le 1er janvier 2006 entre Mlle Linda De Wee et un mandataire judiciaire, sans effets juridiques, parce que la période (...)

3 mai. 2006 | 6 réactions | Luc Masson  

Le gouvernement souhaite dynamiser le commerce électronique... de fruits et légumes

A l’occasion du trentième anniversaire de l’interprofession des fruits et légumes (INTERFEL), Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, a annoncé le lancement d’un plan de (...)

2 mai. 2006 | 12 réactions | Benoit Tabaka  

Blogs et responsabilités en ligne

Le succès de ce nouveau vecteur de démocratie participative réside dans sa simplicité d’utilisation, permettant à chaque internaute d’enrichir son contenu par de nouvelles contributions. Le responsable d’un blog, personne physique ou morale, doit toutefois (...)

28 avr. 2006 | 8 réactions | Samarcq Nicolas  

La responsabilité du sous-traitant

Aujourd’hui il existe une véritable dissociation entre les fonctions de production et de commercialisation, et on voit les marques « distributeur » fleurir. De graves implications sont induites par cette tendance. En France et en Europe, la personne devant garantir au (...)

21 avr. 2006 | 5 réactions | Johan  

Metallica en conflit avec des sidérurgistes suédois

Le groupe de heavy metal s’attaque à un adversaire dans le domaine de la sidérurgie. C’est le nom de domaine metallica.st que les protagonistes se disputent. Un groupement sidérurgique suédois s’est mis à dos le groupe Metallica en réservant le nom de (...)

18 avr. 2006 | 2 réactions | Frédéric Glaize  

Incroyable sanction judiciaire contre Jean-Michel Maulpoix

L’écrivain Jean-Michel Maulpoix, également professeur à l’Université de Nanterre et président de la Maison des écrivains, vient d’être condamné par la Cour d’appel de Montpellier à 5000 euros d’amende et de frais de justice pour avoir relayé sur (...)

14 avr. 2006 | 19 réactions | Philippe Boisnard  

L’entrepreneur et l’investisseur individuel

Les jeunes entreprises rencontrent souvent durant leurs premières années des problèmes de financement. Au cours des derniers mois, certaines d’entre elles ont utilisé à bon escient un dispositif fiscal relativement peu méconnu : la réduction d’impôt prévue par (...)

14 avr. 2006 | 2 réactions | Olivier Sanviti  

Les reçus-collés de la fonction publique territoriale, une initiative louable ?

Effectivement, ils existent, et de toute évidence ne sont ni les candidats difficiles qui refuseraient des postes qu’on leur propose, ni un contingent négligeable. A l’issue des épreuves de concours, qui le plus souvent nécessitent une intense préparation et (...)

7 avr. 2006 | 43 réactions | Anni73  


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