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Droit


Le licenciement préventif

Le licenciement préventif

Une nouvelle jurisprudence, qui modifie la sécurité du travail. Des arrêts de la Cour de cassation de janvier 2006 permettent le licenciement économique à titre (...)

6 avr. 2006 | 20 réactions | Johann  

Les incongruités du droit à l'image

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En mai 2002, Nicolas Philibert présentait au Festival de Cannes son excellent film documentaire Etre et avoir racontant le travail quotidien d’un maître d’école (...)

4 avr. 2006 | 16 réactions | jean charles espy  

Je blogue, donc je suis... tranquille, juridiquement ?

Le blog est un nouveau média pour tous. Particuliers, salariés, chefs d’entreprise, journalistes, avocats, magistrats, hommes politiques : qui n’a pas son journal électronique ? Les blogs - 27,2 millions dans le monde au 31 janvier 2006 - (source : Technorati) (...)

3 avr. 2006 | 0 réaction | Olivier Sanviti  

Ces e-meutes que l’on ignore

photo : Nicolmas Gosset

Je ne suis pas juriste. Je ne suis pas lobbyiste. Je ne revendique aucune expertise dans le domaine des droits d’auteur ou de la musique. En revanche, (je) on (...)

23 mar. 2006 | 65 réactions | Guillaume Buffet  

De la nécessaire légalisation de la prostitution

On ne voit pas très bien ce que le métier de prostitué(e) aurait de plus moralement dégradant que d’autres métiers dits « de services » ; ce qui l’est c’est, d’une part, le regard hypocrite d’une société qui le méprise tout en l’exploitant (...)

20 mar. 2006 | 33 réactions | Sylvain Reboul  

L’usurpation d’identité numérique

L’usurpation d’identité n’est pas en délit pénal en elle-même, sauf cas très particuliers (fausse identité dans un acte authentique, faux nom pour obtenir un extrait de casier judiciaire...). L’usurpation d’identité devient un délit pénal dès (...)

17 mar. 2006 | 3 réactions | Olivier Sanviti  

Destruction du domaine public ?

Alors que l’Assemblée nationale va revoir, dans les jours qui viennent, son projet de loi pour protéger les droits d’auteur dans les échanges de fichiers sur Internet, il est bon de revenir sur un débat en partie faussé. Quelqu’un qui échange un fichier de (...)

8 mar. 2006 | 18 réactions | daminatator  

L’ex-Yougoslavie face à son passé...

L'ex-Yougoslavie face à son passé...

Treize longues années pour lancer une procédure après une plainte déposée en 1993 par les Musulmans bosniaques (sous Tito les citoyens de la petite république balkanique (...)

1er mar. 2006 | 3 réactions | Julo  

Les droits d’auteur du pape Benoît XVI

Les droits d'auteur du pape Benoît XVI

Le quotidien montréalais Le Devoir a publié une brève sur le sujet, reprise sur son site Internet : « La parole de Dieu est-elle monnayable ? Le pape peut-il exiger (...)

28 fév. 2006 | 8 réactions | Serge-André Guay  

Petit audit du monde des affaires au Grand-Duché de Luxembourg

Alors qu’une pétition en solidarité avec le journaliste Denis Robert circule depuis quelques semaines, mettant directement en cause le ministre luxembourgeois de la Justice (démarche dans laquelle je ne me reconnais pas, car jeter un nom en pâture ne peut pas (...)

17 fév. 2006 | 3 réactions | Jérôme Turquey  


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