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Droit


Les marques olympiques sous haute protection

Le pouvoir attractif des logos et dénominations qui désignent les Jeux olympiques est extrêmement fort. Pour éviter leur détournement, ces marques bénéficient d’une protection juridique renforcée. La protection juridique des symboles olympiques est affirmée à (...)

15 fév. 2006 | 0 réaction | Vox PI  

Téléchargement payant et licence globale optionnelle

L’auteur dispose sur ses œuvres d’un monopole d’exploitation, qui se décompose en un droit moral (respect du nom et de l’œuvre) et un droit patrimonial (droit de reproduction, de représentation et d’adaptation de l’œuvre). (...)

14 fév. 2006 | 2 réactions | Samarcq Nicolas  

Palden Gyatso, ancien prisonnier tibétain

La justice espagnole se déclare compétente pour statuer sur une plainte pour « génocide contre le peuple tibétain »

Sept gouvernants chinois en poste dans les années 1980-90, où des manifestations au Tibet ont été violemment réprimées, sont mis en cause actuellement. Sept dirigeants (...)

30 jan. 2006 | 6 réactions | Tibet Libre  

Affaire Eurostar.eu : nom de domaine devant la justice

Affaire Eurostar.eu : nom de domaine devant la justice

Alors même qu’ils ne sont pas encore actifs, les noms de domaine communautaires en “.eu” connaissent déjà leur premier contentieux judiciaire en France. La (...)

26 jan. 2006 | 0 réaction | Vox PI  

Droit d’auteur : douze propositions pour sortir du débat

En marge d’une guerre de tranchées entre partisans de la licence globale et partisans de la répression et de la surprotection des droits d’auteurs, nous publions douze propositions et orientations pour ce qui serait vraiment une réforme du droit d’auteur, (...)

20 jan. 2006 | 24 réactions | Guillaume Champeau  

Licence globale : la bonne idée (si on y réfléchit...)

Cher M. Fievet, je suis lié à quelques artistes, dont deux ont signé (avec 14 000 de leurs collègues) la pétition en faveur de la licence globale. L’un d’eux, sous contrat, a signé anonymement (un contrôle d’huissier validant sa signature) pour éviter (...)

5 jan. 2006 | 25 réactions | Bruno Moldave  

Des sites condamnés à afficher leurs sanctions

Deux sociétés ont dû récemment insérer sur leur page d’accueil les jugements par lesquels elles se voient condamnées. Le dispositif de ces décisions prévoit expressément les modalités de ces publications, constituant une forme de sanction par la publicité négative (...)

14 déc. 2005 | 0 réaction | Frédéric Glaize  

La responsabilité des dirigeants d’entreprise

J’ai eu le privilège d’être invité à la 2e édition des "Entretiens du Tribunal de commerce de Paris" qui s’est déroulée mercredi soir au Tribunal avec pour thème "la responsabilité des dirigeants d’entreprise". Les intervenants (...)

9 déc. 2005 | 2 réactions | Olivier Sanviti  

Le juge et le crucifix ...

Le juge et le crucifix ...

Le juge ne voulait plus de crucifix dans sa salle d’audience... c’est lui qui sera interdit de tribunal pendant un an... et il passera par la case « prison » (...)

1er déc. 2005 | 3 réactions | bright nantes  

Des entreprises à la défense de la liberté de la presse

Plus de 25 entreprises, dont les actifs valent plus de 21 milliards de dollars US, accusent explicitement certaines entreprises de collaborer activement à la censure et à la surveillance d’Internet, et d’autres de « fermer les yeux sur sur l’usage qui est (...)

8 nov. 2005 | 3 réactions | Michel Monette  


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