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En réponse à :


Guy BELLOY Guy BELLOY 25 septembre 2012 14:07

« voire se déplacer pour interpeller le député »
 a plusieurs dizaines ?
c’est une manifestation non autorisee

J’ai bien précisé  :« prendre garde ici à ne pas troubler l’ordre public, tout est une question de mesure. »
Un rassemblement de personnes n’est pas une manifestation. Une dizaine de personnes, avec la presse, suffirait. Rester calme et digne.

Modifié par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 8 Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public.Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet adressées dans les conditions et selon les modalités prévues par l’article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure.

Encore une fois, il suffit de rester dans les limites de la loi.


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