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En réponse à :

Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 16 juin 2015 13:00

@pergolese
Article 33, 3e et 4e alinéas :

Sera punie de six mois d’emprisonnement et de 22 500 euros d’amende l’injure commise, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Sera punie des peines prévues à l’alinéa précédent l’injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877119

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