En réponse à :
au traité constitutionnel européen, ??
pour avoir une institution au sens constitutionnel lois fondamentales qui regissent un ETAT
Il faut etre déjà un vrai ETAT . Or UE N’EST PAS UN ETAT DES STATUES EST PLUS
à propos au mieux une association de droit commun commerciale internationale par délégation avec des traités de conventions CONTRATS entre ETATS TOUT SIMPLEMENT
FAIRE CROIRE QUE c’est constitutionnel c’est une escroquerie
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