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En réponse à :

HClAtom HClAtom 22 mars 2017 11:28

@pemile
Le graphique de mon article décrit cela en détail.
D’un côté le vendeur fait une proposition à l’acheteur, cette proposition contient les informations vendeur, la description de l’objet de la transaction, et le prix brut.

De l’autre côté l’Etat a émis un tableur donnant la taxe à appliquer pour une telle transaction, en fonction des qualités du vendeur et de l’acheteur (particulier, entreprise, association, ...) et de l’objet de la transaction (produit de première nécessité, produit de luxe, machine outil, ...).

Lorsque la banque de l’acheteur reçoit l’ordre de transaction, elle possède les informations vendeur et acheteur, ainsi que l’objet de la transaction et son prix. C’est ce que vous appelez « le détail de la facture ». C’est donc là qu’elle applique la taxe définie pour une telle transaction dans le tableur de l’Etat.

Au final l’Etat possédera bien sûr « le détail de la facture », c’est à dire toutes les informations sur la transaction. C’est cela qui permettra de dégager les entreprises, particuliers, associations, etc. de toute gestion comptable.

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