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La sanction de l’abus de liberté d’expression envisagé par l’art 11 DDHC est inapplicable directement car ce serait en contradiction avec l’art 8 de cette même DDHC. L’art 11 DDHC ne dit pas ce qu’est l’abus, ni quelle est la peine applicable. Son application directe serait inévitablement arbitraire. Ce texte ne fait que poser les principes généraux. C’est à la loi d"apporter les précisions. Il n’y a aucune volonté de restreindre la liberté d’expression, sauf a à accepter comme normales l’injure et la diffamation.
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