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En réponse à :


Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 1er janvier 2020 11:08

@Fifi Brind_acier

A vos 15 violations que je confirme, on peut ajouter les PV automatiques qui violent les articles 4, 5, 6, 8 et 9 des droits de l’homme de 1789, toutes les taxes quelles qu’elles soient qui violent l’article 13 des droits de l’homme de 1789, et les taxes foncières et d’habitations qui violent aussi l’Art. 34 de la Constitution de 1958 parce que le taux n’est pas voté par le Parlement et les quelques autres à ce lien :

https://www.agoravox.fr/commentaire5591566


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