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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 12 février 2020 09:55

Non seulement la majorité doit écouter ce que disent les autres partis, mais la constitution l’oblige à favoriser l’expression des autres partis dans l’équité.

« La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » (art. 4 Consti 1958)

Par exemple, l’UPR devrait avoir accès aux médias mainstream pour ne pas violer la Constitution.

 

-La constitution l’oblige a faire des élections équitables sinon on reporte les élections.

« Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection. » (art. 7 Consti 1958)

Fillon a été empêché de se présenter sereinement puisqu’il était harcelé par la justice violant la présomption d’innocence et le secret de l’instruction.

Or la Constitution prévoit qu’un empêchement doit faire reporter l’élection et il doit donc être évité en frappant sévèrement ceux qui ont violé la présomption d’innocence et le secret de l’instruction.

 

-La constitution prévoit qu’il n’y ait pas tricherie sur les urnes. On a relevé de nombreuses présomptions de tricheries au premier tour des élections présidentielles de 2017.

Soupçons de trucage ; Voir aussi les commentaires :

http://www.medias-presse.info/le-premier-tour-des-presidentielles-a-t-il-ete-truque/73153/

Soupçons de transfert de votes nuls sur Macron

http://se-preparer-aux-crises.fr/macron-a-ete-elimine-au-premier-tour-mais-le-gouvernement-a-falsifie-le-resultat/

Soupçons toujours :

https://lesmoutonsenrages.fr/2017/04/28/une-zone-dombre-sur-6-millions-delecteurs/


-qu’il ne fasse aucun doute que c’est bien le peuple qui a désigné ce président et l’Assemblée Nationale

 

-La constitution prévoit que ce soit le peuple qui exerce la souveraineté :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (art. 3 Consti 1958)

Elections législatives 2è tour : Abstention+blanc+nul  2017 : 61,56 % 2012 : 46,74 %

Conclusion : L’Assemblée Nationale de Macron n’a été choisie qu’avec 38,44 % des inscrits soit environ avec 30 % des « en âge de voter ».

Ceci veut dire qu’elle est rejetée par 61,56 % des inscrits et environ 70 % des Français en âge de voter.

 

-La constitution interdit à une section du peuple de s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale :

« Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » (art. 3 Consti 1958)

Il est indéniable que la section du peuple représentée par les riches s’est attribuée l’avènement du candidat Macron et par là son exercice.

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/macron-demission-revolution-219398


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