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En réponse à :


Neos 26 juin 2007 16:56

A Faxtronic,

vaste question. L’impact des ’exemptions’ accordées au Royaume-Uni est difficile à évaluer. On peut toutefois s’interroger sur la portée des droits au RU : la généralisation des droits fondamentaux aux 26 Etats membres signifie-t-elle que le citoyen est protégé différemment au Royaume-Uni que partout ailleurs en Europe ?

Lorsque le traité sera ratifié, tous les citoyens européens pourront se prévaloir de cette Charte (à travers le traité modifié) devant toute juridiction dans l’UE. Excepté au RU.


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