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En réponse à :

gardiole 7 novembre 2025 10:23

@Et hop !
Version 1889 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050396833/1889-06-28?redirectFromContext=true
Pas grand-chose à voir.
Je ne sais pas où trouver celle de 1804.

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