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De quel droit une société privée pourrait-elle s’arroger le droit de refuser l’exécution d’une sentence décidé par un état de droit.
En gros, vous dites qu’une société, si son conseil d’administration le décide, pourrait reverser des produits cancérigènes dans une nappe phréatique qui sert à la population d’une grande ville.
C’est la même chose, dans les deux cas on parle d’une société qui de son propre chef, refuserait d’appliquer une loi démocratiquement voté.
On n’est pas encore dans une république bananière, où les sociétés n’ont qu’à donner un pot de vin, pour ne pas avoir à appliquer les lois.
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