En réponse à :
J’ajoute pour qu’il n’y ait pas de réponse à côté de la plaque : je suis conscient du fait qu’il y a des morceaux, d’abord la charte des droits fondamentaux, du TCE non repris dans le Traité modificatif. Cependant ces morceaux là n’ont pas d’implication juridique sérieuse, cette charte faisait partie des symboles solennisés mais sans grande conséquence pratique. Sur ce qui compte au quotidien le Traité modificatif est bien dans la lignée du TCE... comme le rappelle VGE.
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