En réponse à :
Un exemple très récent de ce qu’il me faut appeler « un abus de pouvoir » du fait d’une cour d’appel, celle de Nîmes, est ce « zapping » d’un pourvoi en cassation.
Malgré ce pourvoi, qui devait bloquer le paiement de pénalités, la justice saisit le compte bancaire personnel d’un dirigeant d’association, Dominique Guillet.
Cette association est « Kokopelli », et pour plus de détails voir : Le harcèlement contre l’Association Kokopelli se poursuit....
Un « exemple » de plus...
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