En réponse à :
5A3N5D,
Le droit coutumier n’existe plus en France depuis la révolution ?
Et la coutume source du droit, elle existe encore ?
Et un texte réglementaire qui s’inspire de la coutume c’est quoi ?
Et bien c’est du droit coutumier. Mais écrit et codifié !
Ce qui a permis à M. Bilger de ne plus siéger sous un chêne.
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