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L.S.B 11 mars 2008 13:02

Je comprends très bien votre raisonnement mais lorsqu’il y a saisie, il y a vente aux enchères. Les acquéreurs potentiels sont informés du caractère démembré de l’immeuble. Le prix qu’ils vont proposer va dépendre du marché et des conditions de récupération de l’usufruit. Le prix de vente ne sera, en aucun cas, limité à la créance qui a causé la saisie. Le surplus de la vente après paiement de la créance et des frais sera reversé au débiteur. Le créancier aura récupéré sa créance, l’acheteur aura payé, selon les enchères, un prix correspondant à la valeur du marché qui tient compte de la récupération de l’usufruit à une certaine date. Le débiteur perçoit le surplus de la vente. Il me semble que personne n’est gagnant ni perdant sauf si le bien est bradé parce peu d’acheteurs se présentent, mais le débiteur peut toujours bloquer la vente en payant la créance.

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