En réponse à :
Toute la difficulté de l’entreprise, et en partie dans le titre, avec le mot atteinte.
Si nous pouvons être d’accord, sur la signification du mot, il va être bien plus compliqué de ranger au titre des atteintes, les actes qui n’auront pas été explicitement jugé comme tel.
Je pense par exemple au TCE, au droit de battre la monnaie, etc..
Je crois, qu’il ne serait pas anodin de remplacer atteintes par acteurs, et laisser chaque lecteur, juger si les actes mentionnés dans les fiches, sont un bonus ou un malus pour la personne concernée par la fiche.
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