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En réponse à :

Raphael JORNET Raphael JORNET 3 décembre 2009 14:29

bonjour !
Possible. Cette commission décide simplement du « oui » ou du « non » à une indemnité accompagnant le licenciement d’une salariée de + de 15 ans d’ancienneté et elle a pu expliciter sa décision d’en octroyer une. Cette décision n’est d’ailleurs n’est pas « discutable » par l’employeur, et sans appel quant à l’obligation du versement de l’indemnité. Si comme vous le suggérez il y a pu avoir accord entre l’employeur et la salariée, voilà qui est une porte de sortie que nous ne pouvons commenter, puisque effectivement il ne regarde que l’ex-salariée et l’ex-employeur. Mais alors, pourquoi Florence Schaal dit -elle attendre le jugement prud’homal du 22 février ??? et pourquoi dire que l’employeur est « condamné » ???
merci à vous !

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