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En réponse à :

Blartex 3 août 2010 11:51

@ voxpopuli

Oui, ceci est bien clair.

Mais n’existe t-il pas déjà des lois à ce sujet ?

Du style :

"Aujourd’hui l’excision constitue une atteinte à la personne. Elle entre dans le cadre des violences ayant entraîné une mutilation permanente, délit passible de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende dans le cas général. Lorsque la victime est mineure de 15 ans, cela devient un crime passible de 15 ans de réclusion criminelle, 20 ans si le coupable est un ascendant légitime (Art 222-9 et 222-10 du Code pénal). Une interdiction du territoire d’une durée de cinq ans peut également être prononcée (Art. 222-47 du Code pénal)."

Ces lois sont elles appliquées ?

Très bien de voter lois sur lois, mais appliquons déjà celles qui sont en cours.
Car sinon tout cela n’aurait l’air que d’une élucubration de plus au service de sa majesté !

Il est vrai que si l’on appliquait toutes les lois à la lettre, les puissants impuissants auraient beaucoup de mouron à se faire.

 http://fr.wikipedia.org/wiki/Excision

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