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epapel epapel 27 octobre 2010 15:08

Il existe une alternative à la TVA dite sociale ou anti-délocalisation qui aurait le même effet macro-économique (au lieu de voir le prix de biens importés augmenter, on voit le prix de biens produits en France baisser), c’est le transfert des cotisations sur une CSG progressive un peu comme l’IR. Les avantages sur la TVA sociale sont les suivants :
- la totalité du revenu est mise à contribution et pas seulement la partie qui est consommée
- l’introduction de la progressivité permet facilement d’introduire de la justice sociale
- il n’y a pas de limite autre que 100% au transfert des charges
- l’Europe et l’OMC n’ont rien à lui opposer 

On conserve bien sûr les avantages de la TVA sociale mais sans ajouter d’inconvénient. Ce n’est pas par hasard que la CSG progressive a la préférence des syndicats et de la gauche en général alors que la TVA sociale est plutôt globalement de droite.

D’après mes calculs, le taux moyen de prélèvement pour couvrir le même niveau de remboursement de la sécurité sociale serait d’environ 26% (contre 6,5% actuellement) à comparer à la TVA sociale qui permet un transfert très limité (+5% maximum à cause de la barre de 25% imposée par l’UE à la TVA) et sur une assiette limitée aux revenus consommés. Concrètement, avec 180 milliards d’euros de remboursement :
- CSG 100% = 180 milliards d’euros de recette contre 45 aujourd’hui
- TVA +6% = environ 55 milliards de recettes supplémentaires

Vous ne voyez pas un petit problème ?

Et bien, non seulement la TVA sociale présente beaucoup d’inconvénients par rapport à la CSG mais en plus elle ne permet même pas de faire ce qu’elle prétend car elle couvrirait dans le meilleur des cas à peine plus que le montant des allègements de charges (50 milliards d’euros) donc en fait elle ne changerait rien à la compétitivité actuelle des entreprises. C’est juste un moyen habile pour la droite d’augmenter insidieusement les prélèvements obligatoires afin de diminuer la dette publique en sortant du budget de l’Etat les allègements de charges sociales.


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