• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

pigripi pigripi 16 décembre 2010 23:18

Contestation de l’annulation du PV de la voilée de Nantes


PARIS, 14 déc 2010 (AFP) - Port du voile : la loi s’appliquera aussi dans les voitures (Garraud, UMP)

La loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public « concernera également toute personne se trouvant à bord d’un véhicule circulant sur la voie publique », a rappelé mardi le député UMP Jean-Paul Garraud, en réaction à la décision du tribunal de police de Nantes.

Cette juridiction a annulé le procès-verbal infligé en avril pour port du niqab au volant à une concubine de l’épicier nantais Lies Hebbadj.

« La loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public, applicable à partir du 12 avril 2011, concernera également toute personne se trouvant à bord d’un véhicule circulant sur la voie publique », estime M. Garraud dans un communiqué.

« Ce n’est pas parce que la voiture est considérée par la jurisprudence comme un domicile privé que l’on peut y faire n’importe quoi », a ajouté M. Garraud, rapporteur de la loi en question à l’Assemblée.

Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès