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L.S.B
10 mars 2008 15:36
@xa
Merci pour vos commentaires qui sont très précis. Pourriez vous me donner une information complémentaire ? Par décision de la cour d’appel, j’ai une créance assez conséquente sur un débiteur qui est nu propriétaire d’une maison. En cas de non paiement, cette nue propriété pourra-t-elle être saisie et comment peut-on évaluer une nue propriété ? Je vous remercie.
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