Signaler un abus

Muadib 10 avril 2009 18:45

Le quorum doit être demandé par les chefs de groupe.

S’ils ne demandent rien, alors on vote.

Maitre Eolas en a parlé sur son blog à l’occasion du rejet de cette loi, vous pouvez vous référer à son article pour plus de détails.

7 derniers jours