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"L’auteur est exalté, car la sanction sera simplement judiciaire et plus lourde. HADOPI sera promulguée et les pirates seront punis."
Vous ne l’avez peut être pas remarqué, mais la sanction judiciaire est en vigueur depuis toujours.
La promulgation d’Hadopi en l’état n’aura que deux effets, l’envoie d’email pour prévenir, et une sanction moins lourde, puisque en l’état, le Conseil Constit n’a pas remis en cause les peines prévues par Hadopi qui sont bien moindre que les peines pénales jusqu’ici en vigueur, il a juste remis en cause leur modalité d’application.
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