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shadok71
17 décembre 2009 16:33
à John Lloyds
J’ai zieuté le site Dazibaoueb, et j’ai voulu retrouver dans le texte officiel le paragraphe concernant la Peine de mort en cas d’émeute, d’insurrection, ou de « menace de guerre ».
Malgré les indications données j’ai pas réussi à démêler ce merdier constitutionnelle.
Avez vous fait cette vérification, et si oui pouvez vous m’aiguiller
J’ai fait mes recherches à partir de :
http://europa.eu/lisbon_treaty/full_text/index_fr.htm
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