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Pierre R. Chantelois
20 septembre 2010 19:52
Fergus
Il est important de préciser, à votre excellente description, que le jury, tant américain que canadien, pour la durée du procès, est incommunicado afin d’éviter toute contamination extérieure.
Au Canada, si, après un délai raisonnable, il y a très peu d’espoir que le jury rende un verdict unanime (le jury dit « en désaccord »), le juge demande la constitution d’un nouveau jury ou renvoie l’affaire pour qu’elle soit entendue de nouveau.
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