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Bulgroz 6 octobre 2010 11:40

Le prononcé du jugement de Kerviel ne fait aucun état de « trouble à l’ordre public »
Le jugement complet est là :

http://www.lexinter.net/ACTUALITE/jugement_kerviel.htm

Les 5 ans d’emprisonnement correspondent aux qualifications de faits suivants :articles 132-29 à 132-34 du Code pénal

i)Introduction Frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé
ii) Faux : Altération frauduleuse de la vérité dans un écrit.
iii) Usage de faux en écriture
iv) Abus de confiance

Pour les dommages-intérêts de 4,9 milliards à la Société Générale, il s’agit de pertes avérées et non contestées subies par la SocGen.

En doit Français, les dommages-intérêts correspondent aux pertes subies et incontestées, la justice ne peut pas les minorer sauf à faire la preuve qu’elles ne sont pas réelles.

Il ne fait pas oublier que la position frauduleuse qui avait été masquée par Kerviel et découverte le dimanche 20 janvier 2008 représentait une perte latente de 50 milliards. Après dénouement des positions par la hiérarchie de la Société, la perte réelle finale n’ a été que de 4,9 Milliards.

Compte tenu de la taille des pertes latentes, il aurait été suicidaire de ne pas les dénouer immédiatement.

Nota bene : Le déni de justice tel que rapporté par certains sur ce fil de discussion, c’est justement le fait de ne pas faire confiance aux décisions de justice.

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