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docdory
18 décembre 2010 15:41
@ Perséus
Pas illégal, ça reste à voir ! Pour l’instant aucun contribuable parisien n’a porté plainte devant le tribunal administratif, mais je ne suis pas sûr que, dans l’hypothèse d’une plainte, le plaignant serait débouté.
En tout cas, ce montage financier est totalement opposé à l’esprit de la loi de 1905, même si des arguties juridiques tentent de le faire passer pour conforme à sa lettre .
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