Il n’y a pas de textes précisant a fond publics école publique a école privee fonds prive, il y a un service d’éducation nationale finance sur fond public qui peut etre assurre indiferemment par des institutions de droit public ou prive du moment qu’elle respecte le cahier des charge.
Il en va de même dans l’ensemble de la sphère sanitaire et sociale.
Sur les gens du voyage essentiellement victime des services publics :
http://www.cncdh.fr/IMG/pdf/08.02.07_Etude_et_propositions_sur_la_situation _des_Roms_et_des_gens_du_voyage_en_France-2.pdf
Je suis très favorable a ce que les élus laïques refusent d’aider au delà de leurs obligation la scolarisation au moins partielle de 50% des enfants français au nom de leurs principes personnels et qu’ils le disent et le fassent savoir, car je pense que cela ne peut qu’avoir un impact au niveau des votes