Signaler un abus
Taverne
4 avril 2011 10:26
Salut Fergus,
Avant de réagir, je désire apporter une précision. Les droits de succession ne sont pas les seuls droits de mutation. En fait, les droits de mutation (aussi appelé « droits d’enregistrement ») sont de deux sortes selon la nature du transfert du patrimoine :
- droits de mutation liées à des opérations à titre gratuit : transfert de patrimoine sans contrepartie (succession, donation)
- droits de mutation sur de opérations à titre onéreux (ventes...)
7 derniers jours
Articles les plus lus
- Nous allons vivre une présidentielle de merde
- Réflexions sur la Matinale de France Info. Trop souvent emblématique d’un naufrage journalistique en cours
- Pourquoi tant de violences chez les jeunes le 17 octobre
- Entretien avec Renaud Camus sur son œuvre littéraire : oserez-vous le lire ?
- Sabta et Melilla, présides espagnols en terre marocaine : une aberration historique
- L’imposture CNEWS
- Le fantôme des guerres du Vietnam à l’Afghanistan : pour comprendre le revirement de Donald Trump sur l’Ukraine
- Guedj recadre Eribon : « je ferme pas ma gueule devant des gens qui disent dans la rue, dégage sale connard ! dégage sale sioniste ! »
- Insurrection racaillo-gauchiste, MACRON & son foutage de gueule habituel : « les casseurs seront punis »
- Keffieh, drapeau palestinien, intifada : les symboles d’une stratégie de conquête idéologique
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération