pour info lu dans la dépêche :
"Aurait-on pu éviter cette situation ?
Une précédente loi sur les violences faites aux femmes a été votée en
juillet 2010. Celle-ci devait justement permettre de préciser le
harcèlement sexuel. Mais, selon l’AVT, la ministre Nadine Morano serait
intervenue « avec verve » devant la commission des lois du Sénat pour
demander l’annulation de la modification, au grand dam de l’association
qui parle d’une « responsabilité institutionnelle et individuelle"
http://www.ladepeche.fr/article/2012/05/05/1346438-le-harcelement-sexuel-raye-du-code-penal.html