Signaler un abus
@ Nabum
Dans le cas d’espèce que je présente, je ne donne pas tort au juge, je donne tort à la mairie et son administration, non sur base d’une opinion, mais sur base de textes de lois auxquels l’état à lui-même souscrit, et qu’il revendique comme justification de son autorité : le juge ne peut ni donner tort à des faits, ni surtout donner tort à la loi qu’il est censé faire respecter. Dès qu’un règlement communal (un décret de la mairie) est lui-même en infraction devant la loi, il est nul et non avenu.
Je vous remercie pour votre assistance, mais un témoin n’a pas besoin d’être assisté, c’est l’accusé qui en a besoin : en l’occurrence, le maire (et son administration) 
Cordialement 
Morpheus
Articles les plus lus
- Paris et les métiers de la rue dans les années 50
- Macron, dans son délire de guerre hybride
- Jean-Paul II honorait la France, Léon XIV la snobe : la dérive d’un pape sans classe
- Choisissons d’embarquer sur le programme présidentiel dont le moteur fonctionne au carburant le plus rentable et le plus pérenne de tous
- Diesel à 2,50 € : l’Europe organise elle-même son appauvrissement
- Le derviche tourneur de l’Elysée a encore frappé
- Quand Macron, Grégoire et Fesneau rencontrent Taras Koutchma, un admirateur des nazis Bandera, Choukhevytch et Stetsko...
- Régionales allemandes 2026 : la CDU en plein « désastre »
- Primaire 2026 du PS : un débat télévisé qui fera date
- Outre-mer : 46 % des familles avec enfant mineur sont monoparentales, mais le « faux isolement » reste insuffisamment mesuré
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération