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ffi
11 juin 2013 12:59
Le procureur n’a pas tous les éléments de l’enquête.
Il ouvre une information judiciaire, ce qui désigne un juge d’instruction pour enquêter.
C’est le juge d’instruction qui réunit les informations sur les faits, dépêchent des investigations pour faire des vérifications. C’est sur la base des élément recueillis qu’il qualifie les faits.
Donc le mieux placé, c’est évidemment le juge d’instruction.
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