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En pratique,
les dérogations sont nombreuses. Rendues possibles, d’abord, par les
lois Auroux en 1982, puis par les lois Aubry sur les 35 heures, enfin
par les réformes successives des gouvernements Raffarin, Fillon et
Ayrault, elles concernent essentiellement l’organisation du temps de
travail, et parfois les salaires. Ainsi, depuis 2008, la durée minimale
de repos journalier, légalement fixée à onze heures, peut, dans certains
secteurs, être ramenée à neuf heures par accord de branche ou
d’entreprise. Concernant les rémunérations, la loi du 14 juin 2013,
transcription législative de l’Accord national interprofessionnel (ANI,
lire ici), autorise, en cas de difficultés économiques, une réduction
des salaires par simple accord d’entreprise – les fameux accords de
maintien de l’emploi, étendus par la loi Macron. La dérogation
deviendra-t-elle la règle et le respect de la loi l’exception ?
.
voir : LA PROCHAINE VAGUE DE RÉGRESSIONS SOCIALES QUI SE PROFILE …
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