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paulau
11 décembre 2018 16:50
@troletbuse
La force du pacte : il servira de référence, de cadre, qui pour n’être
pas « contraignant » n’en exercera pas moins une magistrature
d’influence, une caution éthique.
Non contraignant ce Pacte va devenir une référence puis une norme et ensuite en découleront des Obligations.
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