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L’apostilleur 19 avril 2023 09:03

@ l’auteur

« ...La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.... »

Traduction : ses représentants issus des élections

« ...Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice... »

Donc ni 1ni 2 ni 100... aucune section non plus.

L’exemple ne sert pas votre démonstration. Pourriez-vous trouver dans notre Constitution un article mieux adapté pour votre postulat ?

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