Les commentaires de Taverne

Hollande se prépare à l’idée d’un remaniement depuis plusieurs semaines. Pour moi, ce n’est pas pour rien qu’il na pas cité une seule fois ses ministres lors de son intervention télé...

Il s’y prépare parce qu’il sait qu’elle est sa faute. Il a fait preuve d’inaction, de passivité, de complaisance, et même de dissimulation. C’est le gouvernement qui paiera en sautant.

Le gouvernement veut faire passer sa passivité pour une vertu.

« Nous avons laissé la justice travailler, nous avons laissé Cahuzac à son poste par respect de la présomption d’innocence. Nous n’avons pas cherché à savoir ce qu’il avait fait. Bref, Nous n’avons rien fait du tout ! »

Rien fait = courage, vertu ! Vive nous !

La bombe Cahuzac ? Ah ah ah !  Mais c’est du passé déjà !

Aujourd’hui, nous apprenons que François Hollande avait pour trésorier de campagne un type qui plaçait de fortes sommes d’argent dans les îles Caïman.

« Le changement, c’est maintenant ».

Moi, je trouve que Hollande a tenu ses promesses. Clone de Mitterrand pendant sa campagne, il a endossé ensuite le rôle de Sarkozy. Un caméléon, cela change, non ?

CQFD.

Le président va faire une intervention aujourd’hui pour nous dire « les yeux dans les yeux » qu’il ne savait rien.

Nous, on savait. Mais lui, non.

« Boîte à outils » ou boîte à magouilles ?

Le soir de son intervention, Hollande devait soutenir son premier ministre et désavouer Cahuzac. Il a fait tout le contraire. Excusez-moi de le dire ainsi : mais quel minable !

Enfin, une position sensée !

Effectivement, la situation socio-économique fait que chaque jour des personnes perdent des droits. Cela les précipite dans la précarité. Quand il s’agit de parents d’enfants, la société doit se montrer particulièrement vigilante pour éviter à ces gosses d’être placés. Et, comme vous le rappeler, la société n’en sera que gagnante car un placement coût cher dans la mesure où une fois placé, il est rare qu’un retour en famille soit possible et l’on doit s’attendre à des dépenses accrues sur un long terme (jusqu’à la majorité de l’enfant). Alors que des aides ponctuelles peuvent permettre le maintien des droits ou le rétablissement de ces droits : droit au logement, droit aux allocations pour assurer l’éducation décente de ses enfants, etc.

Personnellement, je ne me contenterai pas d’une réponse comme « 30 % est suffisant dans la majorité des cas » quand plusieurs familles peuvent être mises en grande difficulté à cause d’une règle générale aveugle que le juge aura à appliquer sans broncher, alors qu’il assistera impuissant à des dégradations sérieuses de situations familiales. L’intérêt de l’enfant nécessite l’examen au cas par cas, quitte à ce que ne soit plus le juge qui décide seul de la part d’allocations à laisser à la disposition de la famille.

Prenons l’exemple d’une autre règle générale aveugle : les peines-plancher. La droite vous dira que dans la plupart des cas elle est très justifiée". Sauf que l’on sait qu’il y a des cas particuliers où ce dispositif commet plus de mal que de bien.

« Hollande, l’Hypnotiseur... », dites-vous.

Je dirai. De l’hypn-autisme.

- Hypnose : endormissement de électeurs par une bonhommie normale et sympathique.
+ Autisme à tout ce qui n’émane pas de son camp ou du monde de la finance.

Hypn-autisme : Hollande vous laisse seul. A vous de vous démerder ou de prier si vous êtes croyant.

« les juges conserveraient la possibilité de verser le 1/3 des prestations familiale »

Cette disposition est absurde et ne repose sur rien. Un juge , confronté à une situation particulière, pourra trouver que cette somme est très insuffisante, qu’elle est vitale pour la famille et que la faiblesse de ce montant va compromettre le droit de visite et par suite peut-être rompre le lien familial.

Des technocrates, des élus privilégiés et cumulards, très éloignés des réalités sociales, décident dans leur grande magnanimité de laisser 35 % ? Mais sur quoi repose ce calcul ? Sur rien de concret ? C’est au cas par cas que cela s’évalue. Par cette mesure, ils espèrent s’acquitter de leur bonne conscience et faire passer leur loi plus facilement.

Et si l’on parlait des privilèges exorbitants de tous ces sénateurs en surnombre qui ne font pas grand choses ? Leurs indemnités fabuleuses, leurs retraites fastueuses, leur système de copinage et de placement familial aux meilleurs postes, leur mode d’élection peu démocratique (élection indirecte qui ressemble à de la cooptation) ?

« Une boîte à outils », c’est bien. La confiance dans le plombier, c’est mieux.

Sinon, ça fait un peu bricoleur du dimanche ou poseur de sparadraps en attendant que les réponses viennent d’elles-mêmes. Il y a un véritable effort sur la formation et les contrats aidés. Mais n’en attendons pas des miracles. Le contrat génération, je ne crois pas trop à sa généralisation.

Pour dire les choses comme je le pense : en fait, son intervention était tellement peu enthousiasmante qu’on n’a pas envie non plus de la commenter...

Ce discours me laisse avec pas mal d’interrogations.jje n’en citerai que quelques-unes :

- le respect de la démocratie. Jusqu’ici, le dernier mot revenait, en matière de lois, à l’Assemblée nationale, aux élus du peuple. Mais Hollande a déclaré sans complexe qu’en cas de vote dans un sens qui ne conviendrait pas aux syndicats, ce serait à ceux-ci de trancher. Des syndicats que l’on dit pourtant très peu représentatifs. Ce cas n’est qu’un exemple, mais qu’en dites-vous ?

- le favoritisme dans la rigueur. Maintenant que Hollande, par son intervention au Mali, incarne bien son rôle de chef des armées, il décide de sanctuariser le budget militaire. Hollande aurait-il des « chouchous » intouchables même par temps de grande rigueur ? Pourtant, je suis persuadé que l’on peut trouver quelques économies à réaliser sur un budget aussi énorme...

Il existe des parents indignes mais il existe aussi des parents que le jugement moral rend « indignes ». Dans le premier cas, il faut recourir à la voie juridique de la déchéance ou retrait d’autorité parentale. Pour les autres cas, je ne vois pas en quoi retirer aux parents toute dignité aidera leurs enfants à grandir dans une bonne estime d’eux-mêmes.

Or, la dignité passe aussi par la possibilité pour les parents de payer, avec leur propre argent, des goûters et des repas lors des visites, d’acheter des fournitures scolaires avec l’allocation de rentrée, tout cela va au-delà du maintien des liens, cela préserve une certaine dignité des parents (et donc des enfants). Un parent qui aura perdu toute dignité et n’aura plus que la honte rompra la relation avec ses enfants, se sentant trop indignes d’eux.

Je rappelle que l’autorité parentale reste aux parents même en cas de placement. Seule la garde est transférée « momentanément ». Le devoir d’éducation pèse toujours sur les parents, avec l’aide du service et des assistants familiaux. Or, participer à l’éducation en étant privé des allocations n’est pas possible.

Néanmoins, il convient de resserrer les critères de maintien des allocations aux parents d’enfants placés et de s’assurer de l’emploi effectif de la majeure partie de l’argent dans le sens prévu : maintien des liens et projet éducatif, projet de retour à domicile. Et enfin, il est des cas où la simple décision de retirer le droit aux allocs peut provoquer des catastrophes en chaîne et dans ces personne n’a à y gagner. Et même le coût pour la collectivité s’avérera plus lourd à long terme.

Le département veut réduire ses dépenses de garde d’enfants ? Qu’il mette le paquet - avec ses partenaires - sur la prévention des placements, c’est un moyen plus payant pour tout le monde...

Je voudrais ajouter deux remarques générales :

- il faut bien faire la différence entre un vote de défoulement et de protestation et un vote précédé d’un débat riche avec échanges d’arguments soupesés...

- je m’étonne de voir que l’on utilise les allocations familiales comme remède à tout : un coup pour juguler l’immigration (FN), un coup pour assainir les finances, un coup pour régler les difficultés des départements. Comme si on voyait là un vademecum. Je ne sais pas ce qui explique cette tendance récurrente en France, ce fantasme, mais je trouve cela curieux et insuffisant du point de vue de la réflexion.

Enfin, je respecte le point de vue de l’auteur même s’il est empreint d’une certaine subjectivité (l’une de ses soeurs et son beau-frère sont assistants familiaux et peuvent influencer son jugement) et que la mention de « parents indignes » m’a un peu choqué comme terme stigmatisant. Combien de vrais « parents indignes » parmi les parents dont les enfants sont placés ? Indignes de quoi ? De vivre ? De toucher les allocs pour entretenir leurs enfants lors des visites ? Quand les parents sot déclarés indignes, c’est bien simple, ils se voient retirer l’autorité parentale. Donc, je vois mal ce que l’auteur veut dire par « parents indignes », sauf à tomber dans un abus de langage et de jugement moral...

La tutelle fait partie des moyens d’aide aux familles. Elle est très loin d’être marginale. Rappelons que le but des allocs n’est pas de financer le budget des départements mais d’aider la famille. Dans le cadre d’un placement, des modalités particulières d’aide sont ainsi prévues.

Il ne faut pas être dupes. Pourquoi le sujet ressort aujourd’hui ? Parce que la dotation de l’Etat aux collectivités a subi des coupes. Les départements, énervés à juste titre, se débattent pour trouver des recettes et éviter d’augmenter l’impôt local. Il y a bien des économies à faire sur les doublons des collectivités locales mais là, ce n’est pas en bonne voie...Alors on se rabat sur la facilité, les solutions simplistes.

Autant supprimer les allocations au-dessus d’un certain revenu fait consensus et s’avère facile à mettre en place sans aucune conséquence ennuyeuse, autant la question du reversement systématique des allocs au service gardien ne fait pas l’unanimité. Non, la ministre qui s’oppose au projet n’est pas à la solde des associations ni complètement folle comme je l’entends ici ou là. Arrêtons ce délire ! Débattons plutôt et sans limiter le débat à l’urgence budgétaire d’une collectivité donnée (le département) mais en élargissant à l’intérêt de la collectivité générale et des familles.

A mon avis, la pratique du juge consistant à laisser presque toujours les allocs aux parents est excessive et le législateur doit revoir sa copie pour y remédier. Mais rien ne justifie de prendre une mesure irréfléchie dans l’urgence, sans mesurer toutes les conséquences sur l’ensemble de la collectivité.

Fergus, vous dites « mais dans la pratique, le droit de visite est dans presque tous les cas assuré par les familles d’accueil lorsque les enfants sont placés dans ce type de strcture, ce qui est le cas général ».

Vous semblez méconnaître la réalité du terrain. Les droits de visite sont majoritairement assurés par les parents, même si souvent les transports sont à la charge des familles d’accueil (souvent éloignées du domicile de parents qui n’ont pas toujours de véhicule).

Par ailleurs, François Hollande, que vous soutenez, est beaucoup moins radical et simpliste que vous. Il a dit porté une « oreille attentive » à la question (ses propos tenus le 22 octobre devant les représentants de l’ADF - Assemblé des départements de France) mais il ne résume pas tout à un problème d’économie budgétaire départemental.

Le vote du Sénat aura eu pour mérite de provoquer une secousse - quitte à provoquer des réaction primaires comme la vôtre - pour qu’enfin le législateur améliore son texte.

La loi prévoit déjà que la part des allocations pour l’enfant placé est versé au service gardien (article L.521-2 Code Sécu). Mais, dans la pratique, le juge pour enfant généralise l’exception légale qui prévoit qu’elle peut être laissée aux parents.

La question à se poser est : pourquoi le juge décide-t-il ainsi ?

- il n’est pas payeur. Sa décision n’affecte pas son budget (celui de la justice) mais celui du Conseil général

- surtout, la mission du juge des enfants est de maintenir les liens affectifs parents-enfants. Pour assurer cette mission, il préfère donc que les parents gardent assez d’argent pour assurer les droits de visite. De même, l’argent est un moyen éducatif pour les parents, pour les responsabiliser en participant concrètement à l’entretien de leurs enfants même placés.

Réduire les allocations peut plomber définitivement le budget précaire d’une famille (et conduire au placement des autres enfants, ce qui sera encore plus coûteux pour la collectivité), faire perdre le droit à l’allocation logement peut jeter la famille à la rue (et le coût de l’hébergement d’urgence en hôtel sera sans commun mesure).

Il existe une garantie : les allocations peuvent être mises sous tutelle pour veiller à leur bonne utilisation. La tutelle, ainsi que d’autres formes de soutien, aident aussi à l’éducation des parents, ce qui est supposé agir par ricochet pour le bien-être des enfants.

Ne soyons donc pas simplistes dans cette affaire au prétexte que les temps sont aux économies. La proposition de loi doit être débattue en tenant compte de toutes les implications et pas seulement de la pression des départements...Il est cependant assez évident que le pouvoir des juges de déroger au reversement des allocs devrait être mieux encadré afin que ces juges cèdent moins à la facilité et prennent en compte aussi l’intérêt budgétaire de la collectivité.

Erratum : « Etrange et superbe musique »...

Boris ? Da ! Si je n’avais que 10 musiques à emporter sur une île déserte, il y aurait parmi elles les Danses polovtsiennes du Prince Igor. Etranet et superbe musique.

Dargomijski, je l’ai cité dans l’intro. C’est plus Balakirev qui a fondé l’école russe, sur le testament spirituel de Glinka qui lui confia cette mission.