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Mon colonel,

Je comprends votre exigence légitime à être informé de l’état actuel du droit, que de nombreux commentaires ci-dessus n’ont pas contribué à éclaircir.

"Ceci posé il advient que le client soit roi au point que son conseil ne parvienne pas à le persuader de l’inanité d’une action particulière." 

Le droit de la protection à l’image est absolu et ne souffre que de rares exceptions. Un personnage "public" dans son activité publique (artiste, homme politique, etc...) ne pourra interdire la diffusion de sa photographie par un journaliste. 

Dans le cadre sticte de la vie privée, la protection de l’image est garantie à tous, sans aucune restriction. Elle peut même s’étendre à la diffusion de l’image, quand bien même un contrat a été passé entre la personne et un éditeur, dès lors que le contrat n’est pas exécuté loyalement.

Le droit au respect de la vie priviée et à celle de l’image est personnel : seule la personne dont l’image est diffusée a compétence pour agir et mettre fin au trouble éventuel.

Mais l’image bénéficie d’une protection morale et patrimoniale :

- il est possible, pour les ayants-droit d’un défunt, d’intenter une action s’ils estiment que l’image dont la diffusion a été régulièrement autorisée par le défunt porte atteinte à sa mémoire ;

- l’image, du fait des moyens de communication, peut devenir un droit patrimonial ( lorsqu’elle est utilisée à des fins commerciales - publicité, autres...) Ce droit patrimonial peut, comme tout patrimoine, se transmettre aux héritiers légitimes : une publicité utilisant l’image d’une personne décédée depuis la réalisation de la publicité génèrera des droits pour les héritiers chaque fois qu’elle sera diffusée. 

@ mon colonel,

Merci de nous ramener au vif du sujet. Il est parfaitement vrai que la devise de l’Education Nationale est de ne "pas faire de vagues".

Partant de ce principe courageux, l’enseignant "de base" se trouve coincé entre, d’un côté, l’opinion publique (qui peut lui être défavorable en certaines cisronstances) et la hiérarchie qui ne le soutient jamais. Vous pouvez considérer ceci comme une règle générale. C’est donc à l’enseignant de se débrouiller seul (le directeur d’établissement le renvoyant à ses responsabilités et l’autorité académique prenant systématiquement parti contre l’enseignant, malgré les dispositions du statut général des fonctionnaires. )

Je ne partage pourtant pas votre analyse sur le charisme du chef d’établissement sur lequel pourrait se reposer l’enseignant en difficulté "relationnelle" car celui-ci est lui aussi confronté au même problème que ses collègues enseignants : l’inspection académique se retourne systématiquement contre lui. Donc, demander à un directeur d’école primaire de prendre des risques en défendant ses collègues relève de l’utopie. Par ailleurs, c’est une fonction qu’aucun enseignant ne veut accepter, si bien que les directeurs sont désignés d’office, qu’ils remplissent bien souvent les deux fonctions (instit et administratif) pour quelques euros de plus.

Je dois l’avouer, je n’ai guère de solution au problème de la violence à l’école, mais je suis convaincu que d’avoir transformé notre vieille "Instruction Publique" en "Education Nationale" peut laisser à penser aux parents que, après tout, l’enseignant se chargera de l’éducation de l’enfant. C’est vrai dans une certaine mesure, mais cela ne justifie pas la démission totale de trop nombreux parents. 

Quant à l’application des textes protégeant l’enseignant contre les violences, outrages, menaces ... elle est, à mon sens difficile d’application. Prenons le cas d’un enseignant qui se fait agresser dans sa classe : il n’y a "pas photo", surtout s’il y a des frais médicaux à récupérer, et la législation s’appliquera assez facilement. Il en est autrement dans le cas, par exemple, d’une simple injure, et je connais un cas actuel de prof insulté gravement et qui se retrouve maintenant accusé de dénonciation calomnieuse et de propos racistres par un de ses élèves. Elle ne peut pas apporter la preuve qu’elle a été injuriée et pas davantage la preuve qu’elle n’a jamais proféré de propos racistes. C’est dire que la marge ne manoeuvre est étroite. Ne soyons donc pas surpris si la violence (envers le personnel enseignant) ne fait que s’accroître : l’enseignant est sans cesse placé en situation d’impuissance à agir. 

Le travail d’éducation devrait bien évidemment commencer à la maison et le plus tôt possible : que dire et que faire quand on voit des parents au bord de la dépression tous les jours à cause d’un mioche de 4 ans qui fait tourner en bourrique toute une famille qui n’a d’autre solution que faire appel à "Super nanny" ? Vous imaginez les ravages que peuvent occasionner de tels comportements sur les enseignants et sur le reste de la classe ?

@ Max Bruxman,

""Maintenant va trouver un chinois qui parle Anglais. Bien c’est pas facile et d’ailleurs le métier d’interpréte est couru pour faire du commerce avec les occidentaux. Et dans tous les cas si ils l’apprennent personne ne les y force."""

En effet, ils apprennent l’anglais. Et beaucoup de chinois le parlent, y compris les chauffeurs de taxis, ce qui n’est pas le cas en France.

""Ce qui est supra drole avec ca c’est que ces mêmes gens qui croient que les chinois ne bossent que parce qu’on peut les exploiter risquent de se retrouver fort dépourvus quand la Chine fera partie de la cour des grands. Ce n’est pas pour dans si longtemps que cela !""

Un seul "petit" problème : actuellement la Chine exporte sa merde (ayant le courage des mots) en grosse quantité aux USA et en Europe. Que se passera-t-il le jour où la crise arrivera en occident ? La Chine ne possède pas encore de marché intérieur suffisant. Elle vendra ses produits manufacturés à l’Afrique ? Cocace, non ?

@ Bruxman,

""Puisque le capitalisme s’approche justement d’un système darwinien qui favorise les meilleurs..."""

Vous avez déjà vu un "système darwinien" qui favorise les "moins bons" ? Ca mérite réflexion.

Par ailleurs, les "meilleurs", ça ne veut rien dire du tout : les "meilleurs" sur quel plan ? Financier ? Politique ? Moral ? Philosophique ? Vous essayez de "quantifier" l’homme. Et on sait parfaitement où ces errements peuvent mener.

Bref, vous n’avez pas une once d’humanité en stock et ce que vous faites le mieux, c’est appliquer des formules plates et déshumanisées.

Oh ! Le vendéen ! Descendez de votre perchoir. Vous êtes ridicule !