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Derniers commentaires
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""La loi votée par le parlement interdit les punitions corporelles.""
Laquelle ? Voici la liste des pays ayant interdit par la loi les châtiments corporels : Autriche, Belgique, Croatie, Chypre, Danemark, Finlande, Allemagne, Islande, Lettonie, Norvège, Suède, Ukraine.
Le reste de votre argumentation s’écroule bien évidemment.
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Not’ président, qui a demandé son avis à Attali, est partisan du voyage "low cost" (à bas coût pour les non anglicistes.)
Quoi de plus normal qu’une compagnie aérienne bénéficie d’un tel tapage médiatique, qui , finalement, arrange les deux parties : Ryan Air a eu sa pub et Carla aura les sous ? Tout est donc en ordre.
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par Céphale (IP:xxx.x5.25.20) le 1er février 2008 à 13H34
"Les enseignants du primaire constatent que les fils de gendarmes et de policiers sont souvent mal élevés."Pas tout à fait exact : ce sont les militaires en général (et même en civil) qui ont une dent contre tout ce qui se rapporte à l’ "instruction". C’est comme ça depuis très longtemps ; presque atavique.
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Code pénal, Article 433-5
Constituent un outrage puni de 7500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
Conclusion : l’enseignant, pour éviter à un membre de la gendarmerie d’être poursuivi pour outrage à fonctionnaire dans un établissement scolaire, sera condamné, malgré la nullité de la procédure et la violation de la présomption d’innocence.
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