5A3N5D

@ Rasmussen,

"Mais revenons à ce fameux lundi que retrace le procureur Bernard Beffy."

Vous oubliez de prendre en considération au moins une chose, sinon deux ou trois :

• je ne pense franchement pas que le prof se soit fait un plaisir de jeter les affaires par terre sans motif suffisant ;
• le version de l’affaire donnée par le procureur à la presse est sa version. Version qu’il n’a d’ailleurs pas le droit de divulguer sans violer le secret de l’instruction (qui est en cours) et sans porter gravement atteinte à la présomption d’innocence dont bénéficie chaque citoyen, y compris vous-même ;
• puisqu’on se permet de traîner un enseignant dans la boue (comment appeler ça autrement), faisons-en bénéficier également l’élève : il s’agit d’un élève de 6°, dans un établissement d’enseignement technique. 

@ Christophe,

"La sanction s’appliquant à l’enseignant est, me semble-t-il dans le texte, applicable à partir du réglement intérieur de l’établissement. Je ne vois pas où se situe le code pénal dans ce contexte."

Il me semble que vous n’êtes pas très au courant du déroulement de l’affaire. A tout hasard, je vous informe que le père de l’élève a porté plainte au Parquet pour violence aggravée. Je ne sais pas si le cas est prévu par le règlement intérieur de l’établissement, mais je peux vous certifier qu’il l’est par les articles 222 -13 et suivants du Code pénal. Le père de l’élève, gendarme et occasionnellement OPJ, ne pouvait ignorer les conséquences de son dépôt de plainte auprès du procureur de la République. 

Pour votre règlement intérieur, il n’a strictement aucune valeur, l’enseignant devant rendre compte, comme n’importe quel citoyen, de ses actes.

Je ne comprends d’ailleurs pas le sens de votre message. Parlez-vous de sanction administrative ? Disciplinaire ?

J’ajouterais un petit dernier commentaire : un juge qui fonderait sa décision sur une simple circulaire serait :

1°) contraint d’examiner, préalablement au fond, la légalité de cette circulaire ;

2°) certain de voir sa décision de jugement voler en éclat pour défaut de motivation si elle était fondée sur autre chose qu’une loi. Le juge fait application de la loi, pas de circulaires.

@ Mazuyer,

"malgré la jurisprudence je ne suis pas partisan du chatiment corporel."

Moi non plus, mais, dans cette affaire, un prof risque quelques années de taule et sa carrière pour un acte qui n’est peut-être pas interdit.

5A3D5N a clairement dévoilé la graine d’anarchiste qui sommeillait en moi

Je voulais simplement réagir à vos commentraires hautement moralisateurs, alors que vous étiez vous-mêmes en dehors des clous. Rien de plus. Bon dimanche.

Si, vous remettez bien en cause l’autorité de la chose jugée, puisque vous ne reconnaissez pas la valeur de la jurisprudence (ensemble de jugements d’un même fait débouchant sur la même solution.)

Je suis désolé, mais il n’existe pas en France de loi interdisant les châtiments corporels. Si vous en avez une, je suis preneur. En attendant, le juge a estimé que certains actes, prévus et reprimés pénalement, ne pouvaient donner lieu à condamnation dans certaines circonstances. Vous n’êtes pas d’accord, c’est votre affaire.