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"Depuis les droits de l’enfant, les châtiments corporels sont interdits."

Pour la ennième fois : c’est faux. Trouvez-moi une loi qui, en France, interdit les châtiments corporels. 

 Pour la giffle infligée par l’enseignant, il doit tout autant y avoir mesure disciplinaire. Ce n’est pas à moi de juger le bien fondé d’un réglement, je ne souhaite qu’une chose, qu’il s’applique.

Vous êtes très amusant : un article du Code pénal devient un "règlement" et la condamnation une "mesure disciplinaire."

Heureusement que vous parlez "par expérience" !!!

clap ! clap ! clap ! clap !

Vous avez des membre de votre famille qui sont enseignants en collège ou lycée dans l’académie de Créteil ?

@ Mazuyer et Gazy Borat,

Une silmple remarque : le "droit coutumier" n’existe plus en France depuis la Révolution.

Vous confondez malheureusement "droit coutumier" et "jurisprudence". En ce sens, vous remettez en cause l’autorité de la chose jugée.

Comme quoi certains n’admettent plus aucune forme d’autorité. Mais ils n’en sont pas conscients.

@ Sylvain Reboul et Sébastien,

Avant de faire du droit, poussez les portes d’une fac de la même matière. Vous prétendez que la correction physique d’un élève n’est certainement pas légale. Selon vous, qui décide de la légalité d’un acte ?

De fait, il existe une circulaire de l’EN qui précise que les châtiments corporels ne sont pas admis dans l’enseignement. Et en brandissant fièrement cette circulaire, vous dites le droit.

Faut-il vous rappeler qu’il existe une hiérarchie des normes juridiques qui va de la loi à l’ordonnance, au décret, et que la circulaire ne peut en aucun cas se substituer à la loi, située à un échelon supérieur. Cette circulaire n’a donc pas à entrer en conflit avec une loi.

Ou plutôt, dans l’affaire qui nous intéresse, la circulaire ne devrait pas prendre le pas sur la jurisprudence. Car, en effet, en France, il n’existe aucune loi qui interdise de façon formelle les châtiments corporels. Les tribunaux de l’ordre judiciaire ont jugé à maintes reprises, que les parents et enseignants ne pouvaient être poursuivis pour des violences sans conséquences (fessée, giffle) lorsqu’elles intervenaient pour "remettre un enfant dans les clous". Donc, la jurisprudence a consacré le fait que la poursuite pour violence pouvait déboucher sur une relaxe dans certains cas. Et vous remettez en cause l’autorité de la chose jugée (c’est un délit, en passant.)

Donc, votre interdiction totale et absolue du châtiment corporel ne repose sur rien d’autre qu’une circulaire. C’est un argument bien mince et un ministre qui se permettrait de privilégier sa circulaire à la règle de droit positif ou à la jurisprudence méconnaîtrait un des principes de notre constitution, la séparation des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif. Ledit ministre est lui-même "à l’ouest". C’est dire le degré d’incompétence de nos dirigeants, qui n’a d’égal que le vôtre. 

Si la France veut interdire totalement les châtiments corporels, que le Parlement vote une loi ! Députés et sénateurs savent très bien le faire.

@ RL,

"""Y’a d’ailleurs intérêt que tout ce qu’il a déclaré soit vrai car une forte sanction (et forcément bien plus qu’une garde à vue de 24 heures...) ne pourra alors qu’être appliqué à ce magistrat suffisant et pédant."""

Génial ! Vous avez déjà vu, vous, un procureur ou un juge subir une sanction disciplinaire ? C’est à mourir de rire (pour les uns) et de désespoir (pour certains accusés d’Outreau dont un s’est suicidé.) Le proc en question et le juge d’instruction ont-ils été condamnés ? Non. Ont-ils été contraints de réparer leur connerie ? Non. Alors, pour une garde à vue de 24 heures, on ne va quand même pas se gêner....

Laissez-moi rire une fois de plus de cette belle justice. Dans un cas, un prof excédé "pète un câble" et on en fait une affaire nationale, dans l’autre, la gendarmerie, la police, la magistrature sont responsables de grosses "bavures" et le pékin de base ferme sa gueule, surtout quand il a reçu une balle "malheureuse" ou qu’il s’est pendu.

Je vais vous dire exactement ce qui ne fonctionne pas à l’Education Nationale : contrairement à ce qui se passe pour les flics ou les gendarmes qui commettent une grosse boulette, cette administration ne dispose pas d’un organisme d’enquête interne. Il y a bien l’IGAEN (Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale), mais elle est occupée ailleurs. Elle ne s’occupe absolument pas de l’administration des personnels, elle n’a aucun contrôle sur les recteurs, inspecteurs d’académie. Allez faire un tour sur leur site :

http://www.education.gouv.fr/syst/igaen/rapports.htm