Antoine

 Mon pauvre ami, vous vous plaignez qu’on maltraite les profs et pourtant il arrive qu’on leur adresse quelques louanges. Si vous étiez patron, fragile comme vous êtes, il y a longtemps que vous seriez en pleine dépression !

 En France en général, plus particulièrement à gauche et donc dans l’enseignement dont les membres sont, sauf rares exceptions, traditionnellement teintés du rose clair au rouge vif, il subsiste un surmoi marxiste y compris dans la littérature scolaire : tout naturellement les patrons sont d’ignobles exploiteurs et des salauds qui ne pensent qu’à faire des misères aux pauvres et vertueux salariés. Il est d’ailleurs bien connu que les patrons ne licencient que des salariés parfaits, lutte des classes oblige !

 Comme quoi certains découvrent encore l’amérique : la gauche étrangère est plus à droite que la droite française. Voilà pourquoi on nous regarde comme des bêtes curieuses, bravo Astérix !

 Mon cher Imhotep, si vous êtiez le juriste que vous prétendez, vous sauriez que les tribunaux ont déjà eu l’occasion de trancher ces questions ! D’abord elle a admis depuis longtemps qu’une voiture peut faire l’objet d’un don manuel et ce don n’est précisément constitué que s’il y a dépossession du donateur et cette dernière doit avoir une consistance matérielle par notamment la remise des clés (par exemple un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation en date du 15 octobre 1963 consacre cette solution). L’établissement des documents au nom du donataire n’est pas indispensable et son défaut risque seulement de rendre équivoque et donc contestable la possession du donataire. Par conséquent, dans votre exemple pittoresque, il faut rechercher qui a effectué l’acte d’achat : s’il s’agit du donateur, il y aura don manuel du véhicule. Par contre si le donateur a seulement fait un chèque destiné au financement de l’acquisition, il y aura encore là un don manuel qui portera non plus sur le véhicule mais sur les fonds au moyen du chèque. Cela dit, les conséquences civiles et fiscales seront identiques. Ainsi donc, si vous voulez démontrer que Sarko a bénéficié d’un don manuel, il vous faudra établir que Bolloré lui a remis soit un bien mobilier en lui en transférant la propriété, soit de l’argent en espèces ou en chèque. Eh bien si vous en avez la preuve, produisez la et vos autres considérations ne sont que du droit du café du commerce et ne peuvent leurrer que les béotiens !

Mon cher Imhotep, jouer les juristes ne vous convient décidément pas : un don manuel n’existe que s’il y a transfert de propriété et dépossession définitive du donateur. En conséquence, mettre un avion, un bateau, une voiture à la disposition de quiconque ne peut constituer en aucun cas un don manuel. Le régime juridique d’une opération dépend de sa nature juridique : prêter une voiture est un prêt à usage. Héberger quelqu’un sans contrepartie peut constituer un avantage à titre gratuit, éventuellement alors soumis au régime des libéralités, mais cela ne répond toujours pas à la définition du don manuel. Et vous dites avoir travaillé pour des notaires dans le domaine des successions, j’espère qu’ils s’en sont remis