bernard29

« il permet au Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées ». Si les deux chambres doivent être daccord on revient à l’autre article.

MAIS NON, il n’y a pas besoin de l’accord des deux chambres.

Il suffit de l’accord du gouvernement. Le Président elu lors de l’election présidentielle choisit son premier ministre et le gouvernement. Celui ci lui propose le texte du référendum qui aura d’ailleurs été dans son programme électoral. C’est le Président personnellement qui a la légitimité populaire puisqu’il vient d’être élu.

De Gaulle était déjà Président lorsqu’il a proposé ses référendums de 1962 et de 1969. Dans celui de 1969, il proposait même une réforme trés importante du Sénat et la supprésseiondu Comité Economique et Social.

Oui, vous avez bien résumé. « Il faut donc un président courageux. ».

Mais vous avez oublié une chose. C’est que cet homme ou femme « courageuse » peut dire : Je souhaite modifier le mode de désignation des élus, et je propose que ces nouveaux modes de désignation des élus soient choisis par les citoyens. Le référendum que je proposerai sera donc à options. Etes vous d’accord que nous nous tournons vers les citoyens pour trancher. Nous n’imposons rien nous mêmes. le référendum n’impose aucune solution. Il y a le choix. le citoyen décide.

Ainsi le seul courage nécessaire est d’accepter de se tourner vers les citoyens. Quel est l’élu qui acceptera publiquement de dire qu’il refuse de soumettre un choix à la volonté populaire. Bien sûr , il est nécessaire que la pression soit forte dans la société pour que cette revendication sur les modes de désignation, déjà populaire, devienne pressante. merci

Oui, une constitution qui fait 400 pages, n’est pas une constitution. Mais le problème c’est que sur des élements simples et réalistes, nos représentants ne prennent aucune décision conforme aux souhaits des électeurs. le dernier sondage expression publique com sur le cumul des mandats donne 72 % pour le mandat unique strict pour tous les élus.

Les électeurs ont du bon sens et savent quels sont les articles importants et connaissent aussi les méthodes politiciennes pour éviter les débats. Le cumul des mandats, le renouvellement , le scrutin, ils connaissent, ils les pratiquent à chaque élection. C’est simple et direct. mais on ne veut pas poser ces questions au peuple. On craint sans doute la radicalité et la perte d’avantages pour certains.

Non ce n’est pas si simple. Vous dites, on fait un référendum pour demander si on passse à la sixième avec un texte tout fourni.( leux opérations d’un coup. Vous voulez passr à la sixième , voilà le texte c’est ouiou non ? c’est celà ?

Ce texte est fourni par qui ? le Président élu ? Et qui en a discuté, la C6R ? Et si le président perd son référendum, il démissionne ?

Votre proposition revient à considérer, à condition que le PS avalise le projet de la C6R, que ce soit le PS qui représente l’assemblée constituante. En effet, ce serait bien son projet ? C’est votre point de vue.

Et donc, on propose la constitution (projet de la C6R), comme celà, au vote des électeurs. Ce serait à prendre ou à laisser. Bravo la démocratie. ce sera comme pour le TCE.

Mais, je suis avec beaucoup d’attention le débat institutionnel au PS. Le Projet de sixième de la C6R est trés loin de faire l’unanimité. Pour tout dire, la grande majorité est contre. Donc ce ne sera pas non plus le projet PS. Ce serait donc le projet du Président élu en 2007, mais, il faudrait que ce soit Montebourg, alors.

Oubien, on peut promettre de réflechir au passage de la sixième lors du prochain mandat. ce n’est toujours pas le cas du PS. Voici une dépêche de ce soir sur les projets institutionnels du PS ;

" PARIS (AP) - Voici les principales mesures du projet du PS pour 2007, dont le bureau national du parti doit débattre mardi : .... INSTITUTIONS

- République : un référendum serait soumis dans les six mois suivant la présidentielle pour lancer une « nouvelle République » parlementaire. Cette réforme limiterait à deux le nombre de mandats du chef de l’Etat et imposerait le mandat unique. Une dose de proportionnelle serait instillée pour les élections législatives à partir de 2012.

- Laïcité : une « charte de la laïcité » serait adossée à la Constitution."

« on n’y parle pas d’une sixième république ». On parle d’une république nouvelle parlementaire. !!! La cinquième améliorée en quelque sorte. On peut y mettre beaucoup ou trés peu.

Non ce n’est pas si simple.

Voilà c’est fait.

J’ai bien revu les trente propositions, les analyses trés pointues sur presque tout l’édifice institutionnel français, les propositions pour la 6 éme, les débats, les rencontres etc.. ... mais j’ai recherché en vain la méthode pour faire passer tout ça.

C’est pas une critique, c’est une interrogation. Si vous pouviez me le signaler, ça me rendrait service.