bernard29

Trés bonne présentation de cette première partie du projet de Sarkosi et je suis pratiquement d’accord avec vos avis articles par articles. Votre titre ne correspond pas à votre appréciation générale. ( Uniquement sur les dispositions que je viens d’énumérer et qui ne concernent essentiellement que l’Exécutif et les citoyens, le projet de loi paraît fade et presque inutile.fade et inutile.)

"Exécutif mieux encadré et citoyens mieux écoutés. "

Pour les citoyens, les deux premières propositions sont des leurres et quant à la troisième, on supprime l’obligation d’écouter les citoyens. 

• - 1) ¨Pétition devant le Comité économique et social, alors que déjà les avis du CES sont à peine connus et écoutés. De plus, le CES n’est pas habilité à déposer un projet de loi. Par ailleurs il semblerait que le nombre minimum de pétitionnaires nécessaires soit de près d’un million de signatures. De qui se moque t’on ? )
• - 2) un « défenseur des droits des citoyens » serait institué. Trés bien et on se rend ainsi compte que notre secrétaire d’Etat aux droits de l’homme a plus à faire en France que de se pavaner en voyages à l’étranger.Si Sarko croyait vraiment à cette proposition , il mettrait RAMA YADE au service du ministère de l’intérieur au lieu de la rattacher au Ministére des affaires étrangères. (Elle aurait beaucoup à faire et par exemple s’occuper des salariés sans papiers.)
• - 3) les citoyens seront vraiment écoutés, comme pour le traité de Lisbonne, puisque maintenant c’est clair que seul le président décidera "en son âme et conscience" si tel ou tel sujet européen mérite l’avis des citoyens.

C’est tout Sarkosi, faire des mots ambitieux ( "république irréprochable"), noyer le poisson et tromper son monde. C’est exactement ce qui passe avec la présidentialisation rampante que l’on sent clairement dans l’affichage d’un certain "’encadrement de l’exécutif."

La jeunesse politique retrouve les reflexes des vieux baroudeurs politiciens pour défendre leur besoin de pouvoirs. 

Un élu national a une fonction ( voter les lois et contrôler le gouvernement) . Cet élu assure sa proximité de terrain, comme ils disent, grâce à leur permanences payées sur leur circonscription ( Pour celà ils bénéficient d’une allocation supplémentaire équivalente à 9 000 euros par mois pour s’offrir l’aide de deux permanents et pour payer leurs frais. ( je ne compte pas les aides des partis ( implantations locales sections, bénévoles etc...)

un élu local a une fonction de gestion territoriale et de politique locale ou régionale. Ca n’a rien à voir.

NKM ne veut pas faire la différence comme tous les cumulards de service. C’est triste et dommage parce la représentativé, la légitimité des élus souffrent de ce refus de séparer les responsabilités et de reconnaître les compétences respectives des différents représentants du peuple. 

Cette jeunesse politique à la NKM n’est pas l’avenir de la démocratie. 

Lorsque l’on aura évacué de la télé publique tous les animateurs-producteurs, on pourra peut être se passer de recettes publicitaires et même baisser la redevance. Message envoyé à Coppé, le président de la commission idoine qui n’a plus "sa langue de bois" , il paraît.

Il y a plusieurs manières de soutenir Sarkosi. La méthode de Steevy Besancenot n’est pas si mauvaise que celà. La preuve.

Article qui se voudrait pédagogique mais qui est truffé de pensées personnelles "ex abrupto" qui laissent perplexes.

Ainsi en est ’il de votre affirmation gratuite selon laquelle vous affirmez ne "cesser de répéter ici que l’exemplarité et l’irréprochabilité ne sont les fruits que de la pratique individuelle des personnalités politiques et rarement le fait des institutions....." 

Mais alors à quoi servent les règles de droit ? . Qui plus est en matière de POUVOIRS, la tendance naturelle est à l’abus de pouvoir sous toutes ses formes. C’est bien pour celà que nous avons besoin d’une constitution écrite ou de règles qui délimitent les pouvoirs, constituent les contre-pouvoirs, organisent les contrôles... Les questions individuelles comme l’exemplarité n’ont rien à voir dans cette matière. Ca s’appelle de la prévention, de la précaution vis a vis de l’instinct naturel du personnel politique, des représentants élus, de leur penchant irréprescible à user et abuser du pouvoir accordé.

Si vous espèrez sur le changement de comportement des hommes politiques pour tendre vers une "démocratie irréprochable" , vous n’êtes pas sorti.

Par ailleurs ; si en effet , l’élection présidentielle a été le déclencheur du processus de révision, c’est bien parce que la démocratie française est en crise profonde. 9 candidats à la présidentielle sur 12 souhaitaient "une sixième république", un "une république nouvelle", un autre "une république irréprochable". Presque tous proposaient d’organiser un référendum selon l’article 11 de la constitution (référendum à la discrétion du Président) ou après la convocation d’une constituante, sauf SARKO qui voulait passer par la procédure de revision constitutionnelle et donc le Congrès pour éviter le référendum.

au sujet du référendum , il est important de souligner comme vous le faites que

• "cette réforme remet explicitement en cause l’équilibre actuel de nos institutions : « Jamais toutefois l’équilibre général de nos institutions n’a été repensé dans une réflexion d’ensemble. "
• mais aussi que cette revision constitutionnelle concerne plus de 35 articles de la constitution. Le texte de notre loi fondamental est donc largmeent modifié sans que le peuple soit saisi de cette question. ce qui est antidémocratique et contraire à la constitution. ( par le peuple et pour le peuple).. Ce refus du référendum est donc inadmissible. Même CHAVEZ est plus démocratique que SARKO.

Au sujet du Comité balladur. vous semblez minimiser son travail sans plus d’explications. Celui ci a fait un tour complet des régles institutionnelles ( et par exemple au sujet de la limitation du mandat présidentiel à deux exercices, le comité a jugé cette proposition non pertinente et ne l’a pas retenue. EN REVANCHE, certaines mesures nécessaires à une vraie démocratisation ne sont retenues , de véritables exigences d’une démocratie moderne comme "le non cumul des mandats", et une "forte dose de proportionnelle", une modification de l’article relatif à la revision constitutionnelle". 

POURQUOI SARKO n’a t’il pas retenu ces propositions ? justement en raison du comportement et de l’"exemplarité des élus" qui refusent ces mesures de limitation de leurs pouvoirs.

Enfin, je crois que vous auriez pu signaler que depuis 1958 ; la constitution a été modifiée près de 20 fois ( bonjour la constance et l’efficacité constitutionnelle, c’est le bon vouloir des pouvoirs en place) dont 2 fois par référendum.

En dernier mot ; le citoyen a été complétement absent de cette phase préliminaire de la réforme des institutions.. Ce qui pour un projet de démocratisation d’une constitutition et pour l’établissement d’une démocratie plus citoyenne , ça la fout mal.

Et c’est une raison suffisante pour voter contre ce projet.