Merci @Robert Gil pour cet exercice de synthèse (et je ne fais pas référence à « l’homme de la synthèse » du PS, François Hollande, ce qui reste sa méthode de gouvernement).
Cet accord est catastrophique sur le fait qu’il met en place une inversion de lahiérarchie des normes, c’est à dire qu’un contrat (accord d’entreprise) aura une base légale supérieure à la Loi (accord collectif).
Robert, vous l’avez relevé par rapport à la négociation d’accords de « compétitivité » et leurs conséquences.
Désormais, le « contrat » deviendra la règle, se substituant aux négociations collectives dans les domaines des retraites régime général et complémentaire, du financement du chômage, de la formation, des autres « dépenses sociales », etc...
Les derniers rapports de la Cour des Comptes et du Comité d’Orientation des Retraites préparent l’opinion publique à de nouveaux sacrifices, sur le mode TINA. Alors que la Cour des Comptes, en 2010 avait identifié 170 mds € de niches fiscales et sociales entreprises dont 50 mds € pourraient être supprimées sans souci.
L’esclavage du moins-disant fiscal, social européen (et globalisé) est en marche...
Toutes les mesures de ce gouvernement et adoptées ou qui pourront être adoptées sont dans le droit fil de politique économique, fiscale, sociale du précédent gouvernement. Il s’agit du maintien d’une politique néolibérale relevant du « dogme » qui se retrouve dans les différents traités européens.
Le faux pacte de compétitivité consiste à transférer des cotisations patronales à l’ensemble des citoyens sans aucune contrepartie réelle. Et surtout, on évite de parler de la répartition des gains de productivité entre Travail et Capital, et surtout du « coût du capital ». A ce titre, je vous conseille de lire ces deux articles complémentaires : - le mauvais débat : compétitivité, coût du travail. - enfonçons le clou.
L’accord Medef/Syndicats, sur la « sécurisation du marché du travail » est désiquilibré, favorisant la précarisation par le temps partiel subi ou non. Vous avez lu certainement des articles fouillés sur ce sujet. Mais le plus grave, est que cet accord entérine une inversion de la hiérarchie des normes, c.a.d. que le contrat (accord d’entreprise) aura une base légale supérieure à la Loi (accord collectif) Par conséquent, le Code du Travail (ce qu’il en reste) est vidé de son esprit, de son essence.
Maintenant, il s’agit, par des rapports du Comité d’Orientation des Retraites et de la Cour des Comptes, de remettre en cause notre modèle social sur le financement de L’Unedic et du système de retraite par répartition tout en créant, maintenant des peurs, en stigmatisant certaines catégories avec un argumentaire TINA, mais surtout sans véritable information, ni débat. Les solutions seront données par les « élites » au pouvoir, soucieuses de « l’intérêt général ».
Il existe des solutions avec des comptes à points ou notionnels pour assurer leur financement (retraite et chômage).
En conclusion, tout est faite au niveau européen pour que nous rejoignons le groupe des moins-disants sociaux et fiscaux, une harmonisation « par le bas ».